Reconnaissance par l’État – Session 2026

Demandes de reconnaissance par l’État

Après réception des dossiers de demande de reconnaissance par l’État des établissements de l’enseignement supérieur privé, l’AMEAQ a constitué des comités d’experts évaluateurs. Ceux-ci ont engagé l’évaluation et préparé les rapports préliminaires en vue des visites sur site, au cours des mois de Mai et Juin 2026.

Rapports de suivi de la reconnaissance par l’État

Conformément à l’article 7 de l’Arrêté n° 1-5.2047 du 12 juin 2015 fixant le cahier des charges relatif aux normes techniques et pédagogiques requises pour l’obtention de la reconnaissance par l’État des établissements de l’enseignement supérieur privé, qui stipule que « un établissement d’enseignement supérieur privé doit envoyer annuellement un rapport détaillé sur les activités d’enseignement, d’encadrement et de recherche à l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur », afin de s’assurer que les conditions de reconnaissance par l’État sont toujours satisfaites et de procéder, par conséquent, à la publication des compléments des décrets de reconnaissance par l’État des universités et établissements concernés,

l’AMEAQ a procédé à l’évaluation du rapport de suivi des établissements reconnus par l’État, couvrant l’année universitaire 2025-2026, transmis par le Ministère.