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Notes ministérielles
Date
Objet
23/04/2026
Note ministérielle relative aux demandes d’accréditation et de renouvellement d’accréditation des filières du diplôme de Master Sciences et Techniques des facultés des sciences et techniques, au titre de la session 2026
14/11/2025
N
ote ministérielle relative aux délais de soumission des demandes et dossiers pour les établissements d’enseignement supérieur privé pour 2025-2026
13/07/2025
N
ote
Ministérielle relative à la session d’accréditation 2025
06/12/2021
Note Ministèrielle relative aux Demandes de reconnaissance et renouvellement de la reconnaissance des établissements d’enseignement supérieur privés
01/12/2021
Normes et conditions à respecter au siège des établissements privés d’enseignement supérieur
12/05/2021
Note Ministèrielle relative à l’évaluation des établissements de l’enseignement supérieur publics par l’ANEAQ
11/05/2021
Note Ministèrielle relative à l’évaluation des établissements de l’enseignement supérieur privés par l’ANEAQ
18/02/2021
Note Ministèrielle relative à l’accréditation et le renouvellement d’accréditation des formations doctorales pour la session 2021
20/11/2020
Note Ministèrielle relative à l’évaluation des établissements de l’enseignement supérieur en partenariat par l’ANEAQ
03/06/2020
Note Ministèrielle relative à l’évaluation des établissements de l’enseignement supérieur par l’ANEAQ
24/12/2019
Note Ministérielle relative aux accréditations des filières de formation des établissements privés pour la session 2020
24/12/2019
Note Ministérielle relative aux accréditations des filières de formation des établissements publics pour la session 2020
05/12/2018
Note Ministérielle relative aux accréditations des filières de formation des établissements privés pour la session 2019
21/05/2018
Liste des nouvelles filières de formations accréditées au cours de la session 2018
03/05/2018
Planification de l’année universitaire 2018/201
9
21/03/2018
Note Ministérielle relative aux accréditations des filières de l’éducation des établissements ne relevant pas des universités pour la session 2018
29/12/2017
Evaluation et suivi d’un échantillon de filières à accès régulé accréditées au titre de la session 2017
31/10/2017
Note Ministérielle relative aux accréditations des filières de formation des établissements privés pour la session 201
8