Evaluation et suivi d’un échantillon de filières à accès régulé accréditées au titre de la session 2017

ICadrage de la mission

L’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANEAQ), créée en application de la loi n° 80-12 promulguée le 31 juillet 2014, a engagé en 2017 une première campagne d’évaluation des filières publiques et privées. La mission de suivi présentée dans ce rapport concerne des filières universitaires à accès régulé accréditées au titre de la session 2017.

La démarche s’inscrivait notamment dans le cadre de la loi n° 01-00 relative à l’organisation de l’enseignement supérieur, de la vision stratégique de réforme 2015–2030 et du plan d’action du département de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique 2017–2021. Les notes ministérielles des 8 septembre et 29 décembre 2017 rappelaient les exigences de transparence de l’accès aux filières et l’importance de faciliter les visites des experts.

IIObjectifs de la mission

Dresser un état des lieux de la mise en œuvre et du fonctionnement d’un échantillon représentatif de filières universitaires accréditées en 2017 à l’issue de leur premier semestre.

• Examiner les modalités effectives de fonctionnement des filières et leurs spécificités.
• Dégager des éléments comparatifs qualitatifs et quantitatifs à partir des points forts et des points susceptibles d’être améliorés.
• Recenser les bonnes pratiques pouvant être reproduites dans d’autres établissements.

IIIMéthodologie suivie

L’Agence a procédé à un échantillonnage stratifié proportionnel par université et par établissement. Le rapport mentionne 493 filières à accès régulé accréditées en 2017, dont 158 ont été retenues pour le suivi, soit 32 %. Les visites ont couvert 51 établissements regroupés en huit pôles, constitués selon le volume des filières par université et la proximité géographique.

Répartition des équipes d’experts par pôle

Le travail des commissions reposait sur une grille élaborée par l’Agence. Les experts ont confronté les descriptifs accrédités aux affichages, emplois du temps, listes d’admis, documents de concours, registres de présence, procès-verbaux, conventions et autres pièces administratives et pédagogiques disponibles. Des échanges avec les coordonnateurs volontaires ont complété l’examen documentaire.

• Réunion initiale de cadrage avec les responsables de chaque établissement.
• Consultation des pièces et renseignement concerté de la grille d’évaluation.
• Réunion de restitution et clarification, avec transmission ultérieure de pièces manquantes lorsque nécessaire.

IVDéroulement de la mission

Dans les universités concernées, les huit équipes d’experts ont commencé par des réunions réunissant les présidences, doyens et directeurs, responsables pédagogiques et administratifs. Les objectifs de la démarche ont été explicités : recueillir des informations sur le déroulement des filières afin d’accompagner leur amélioration sur les plans organisationnel, matériel, pédagogique et didactique.

Le rapport souligne l’adhésion des acteurs et la coopération des responsables rencontrés. La disponibilité de documents et l’appui des présidents d’université, des établissements et de l’ANEAQ ont facilité les visites. Parmi les difficultés rencontrées figurent certaines limites de la démarche retenue et l’indisponibilité ponctuelle de documents, notamment de procès-verbaux, relevés de notes, dossiers de concours ou listes des inscrits.

VConstats de l’évaluation

1. Conformité aux normes pédagogiques

Les filières examinées apparaissent globalement conformes aux CNPN et à leurs descriptifs accrédités, avec des écarts qui appellent néanmoins des correctifs et une meilleure formalisation des méthodes de gestion.

• Le manque d’uniformisation des procédures, tableaux de bord, systèmes d’information et documents officiels freine le suivi homogène des filières.
• Certaines filières sont pilotées de façon autonome, sans concertation suffisante avec la direction de leur établissement.
• Les critères d’accès ou la désignation des enseignants et responsables de modules ne correspondent pas toujours aux descriptifs approuvés.
• Des contenus de modules, volumes horaires réels et modalités de validation peuvent différer des modalités accréditées.
• Les TD et TP sont parfois insuffisamment organisés ou documentés alors même qu’ils sont prévus dans les descriptifs.
• Des filières n’ont pas été ouvertes en raison d’une accréditation tardive ou d’un nombre insuffisant de candidats.
• Des difficultés d’encadrement pédagogique, de coordination, d’organisation des stages et de financement des visites de terrain ont été signalées.
• La disponibilité des listes des étudiants boursiers et de certains éléments de suivi reste limitée.
• Des pratiques positives ont également été identifiées : procès-verbaux des changements d’intervenants, règlement intérieur et décisions encadrant l’ouverture des filières.

2. Conformité de la gestion aux descriptifs

VIPartenariat et coopération

Le rapport constate une faiblesse structurelle des partenariats socio-économiques au bénéfice direct des filières accréditées. Plusieurs établissements disposent de conventions universitaires ou professionnelles, mais ces conventions sont parfois anciennes et rarement déclinées en actions ou accords opérationnels propres à chaque filière.

Les formations professionnalisantes nécessitent, selon le rapport, une implication accrue des acteurs socio-économiques depuis leur conception jusqu’aux stages et à l’insertion professionnelle des lauréats. La diversification et la consolidation de ces partenariats constituent donc un axe prioritaire d’amélioration.

VIIConclusions et recommandations

Pour améliorer la mission d’évaluation

• Formaliser davantage la mission d’évaluation : termes de référence, cahiers des charges, éthique, méthodes, moyens, résultats attendus et gestion des données.
• S’assurer de la disponibilité des descriptifs définitifs signés, des lettres d’accréditation et de toutes les pièces justificatives auprès des instances concernées.
• Examiner les dossiers administratifs des enseignants et intervenants, notamment extérieurs, et vérifier la réalisation effective des cours, TD et TP.
• Visiter les laboratoires et lieux d’enseignement pour apprécier les moyens pédagogiques.
• Associer plus étroitement les enseignants, intervenants et étudiants au suivi et à l’évaluation.
• Affiner la grille et le questionnaire, en particulier sur les ressources humaines et les aspects techniques et administratifs.
• Programmer des entretiens avec les coordonnateurs, chefs de département et étudiants et préparer des dossiers complets par filière avant chaque visite.

Pour renforcer la gestion des établissements

• Confier plus rigoureusement la gestion administrative des filières aux services pédagogiques compétents.
• Harmoniser, diffuser et actualiser les emplois du temps, les calendriers d’enseignement et les procédures de délibération.
• Améliorer le suivi des éléments de modules, du volume horaire et des modalités de contrôle des connaissances.
• Communiquer de façon transparente aux étudiants les objectifs, contenus, volumes horaires et modalités d’évaluation.
• Renforcer les ressources humaines et les équipements, avec des dispositifs de formation continue des enseignants.
• Vérifier le caractère réellement opérationnel des conventions de partenariat mentionnées dans les dossiers d’accréditation.
• Préparer un dossier de preuves pour chaque filière avant toute nouvelle mission.
• Définir clairement les responsabilités entre chef d’établissement, coordonnateur, département et services pédagogiques.

Recommandations générales sur la qualité des formations

• Revoir et préciser les CNPN et les cahiers descriptifs, notamment les modalités d’organisation et de gestion des filières.
• Harmoniser les normes, contenus scientifiques, descriptifs et ressources pédagogiques réellement mobilisées.
• Garantir l’adéquation du nombre, du grade et de la spécialité des enseignants intervenant dans chaque module.
• Réexaminer la place de l’oral dans la sélection aux Masters et les modalités du guichet unique.
• Développer les compétences transversales (« soft skills ») et l’apprentissage des langues.
• Mettre en place des indicateurs de performance et des cartes de formations consolidées par établissement et au niveau national.
• Renforcer la pluridisciplinarité, la mobilité, les passerelles entre cursus et la mutualisation des moyens.
• Associer les étudiants, partenaires universitaires et acteurs socio-économiques aux démarches d’amélioration.
• Développer les stages, projets de fin d’études, l’entrepreneuriat et le suivi de l’insertion professionnelle des diplômés.
• Suivre les flux entrants et sortants : réussite, redoublement, déperdition et insertion.
• Améliorer les conditions de vie étudiante : bibliothèques, espaces d’étude, transport, santé, vie culturelle et sportive.

Recommandations spécifiques

• Valoriser le travail des coordonnateurs et prévoir des mécanismes d’incitation appropriés.
• Faciliter la participation des professionnels aux enseignements des Masters et licences professionnelles par des modalités financières adaptées.
• Formaliser le contrôle de l’assiduité et du volume horaire effectivement dispensé.
• Classer les admis aux sélections par mérite et faire signer les listes définitives par le responsable de l’établissement.
• Diversifier et actualiser les canaux de communication destinés aux étudiants et les sites des établissements.
• Organiser des rencontres périodiques avec les étudiants pour recueillir leurs observations et réclamations.
• Associer les étudiants aux auto-évaluations conduites à l’occasion des renouvellements d’accréditation.
• Adopter un système interne d’assurance qualité formalisé pour l’ensemble du cycle de vie de la filière, de sa conception à son suivi.

VIII.aAnnexe I — Grille et formulaire d’évaluation

L’annexe I du rapport présente une grille d’évaluation détaillée, comportant des critères, cases de réponse, zones de commentaires et une fiche de synthèse. Les rubriques suivantes en restituent les éléments, sans créer de nouveaux résultats ni présumer des réponses.

VIII.bAnnexe II — Filières évaluées par université

L’annexe II du document original (pages 27 à 38) dresse la liste des filières évaluées, avec établissement, diplôme, intitulés en français et, selon les cas, en arabe, ainsi que les options. Pour faciliter la lecture en ligne, les intitulés francophones clairement lisibles sont regroupés ci-dessous par université. Les intitulés en arabe, les options et les lignes non transcrites restent disponibles dans le document source intégral.

L’annexe mentionne également des filières dont l’intitulé est uniquement donné en arabe. Ainsi, elle comprend des intitulés en droit, sciences humaines, études islamiques, gestion, sciences naturelles et autres disciplines qui ne sont pas intégralement transcrits dans les listes abrégées ci-dessus.