Bilan de l’évaluation des filières de formation – session 2017

1. Contexte et déroulement de l’évaluation

Dans l’objectif d’instaurer la culture de la qualité et d’institutionnaliser l’évaluation et le suivi continu, l’ANEAQ a lancé en 2017 sa première session d’étude des demandes d’accréditation et de renouvellement des filières de formation. Cette démarche visait notamment à encourager les établissements à élaborer de nouvelles filières favorisant l’intégration socio-économique des étudiants.

L’Agence a établi la liste des experts participant au processus d’évaluation et a conclu des contrats avec eux. Les établissements ont été informés des modalités de dépôt numérique et des délais par la note ministérielle n° 01/00039 du 17 janvier 2017, adressée aux établissements et universités privés, et par la note n° 01/00339 du 13 février 2017, adressée aux universités et établissements d’enseignement supérieur non relevant des universités.

À partir de mars 2017, l’Agence a commencé le traitement électronique des dossiers d’accréditation, selon les étapes suivantes :

• Réception et vérification des copies numériques des dossiers reçus du Ministère.
• Classement des dossiers par champs disciplinaires et formations.
• Affectation des dossiers aux experts par champs disciplinaires et formations.
• Compilation des rapports d’expertise individuels et des rapports de synthèse des experts.
• Envoi des rapports initiaux nécessitant la satisfaction de conditions au Ministère, pour transmission aux établissements concernés.
• Demande aux établissements de satisfaire aux conditions émises.
• Envoi des rapports finaux au Ministère, pour présentation à la Commission Nationale de Coordination de l’Enseignement Supérieur en vue d’une décision appropriée.

2. Évaluation des filières de l’enseignement supérieur public

Répartition par université et établissement

Répartition par champ disciplinaire

3. Évaluation des filières de l’enseignement supérieur privé

Répartition par université et établissement

Répartition par champ disciplinaire

4. Résultats de l’expertise

Note de lecture : les chiffres et pourcentages sont repris tels qu’ils apparaissent dans le rapport de 2017, sans correction des écarts internes. Ainsi, les tableaux de répartition du secteur public indiquent 756 filières, alors que le tableau des résultats d’expertise porte sur 773 filières. Certaines lignes et proportions présentent également des incohérences dans le document d’origine.

5. Remarques adressées aux établissements publics et privés

Le rapport formule les observations suivantes au sujet des dossiers et des conditions d’accréditation :

• Non-respect, par certains établissements ne relevant pas des universités, de l’élaboration de leur propre CNPN.
• Non-respect du délai légal de soumission des demandes d’accréditation et des réponses aux remarques.
• Non-conformité des copies électroniques aux copies papier des dossiers de demandes d’accréditation, alors que la copie électronique était celle adoptée dans le processus d’évaluation.
• Non-respect, par certains établissements, des conditions de soumission des demandes d’accréditation des filières.
• Manque des opinions et provisions nécessaires dans les descriptifs.
• Inadéquation entre la spécialité du coordonnateur pédagogique et la spécialité de la filière faisant l’objet de l’accréditation.
• Inadéquation entre les intitulés des modules et leurs contenus.
• Non-respect du volume horaire consacré aux modules.
• Absence des engagements des intervenants extérieurs aux établissements.
• Coordination des filières par des professeurs non spécialisés ou ne disposant pas du diplôme requis.
• Absence de preuves de disponibilité des outils didactiques nécessaires à l’établissement.
• Manque de ressources humaines qualifiées et spécialisées pour l’ouverture de certaines filières.
• Non-appartenance de certains coordonnateurs pédagogiques des modules aux établissements d’accueil.
• Absence de cohérence entre les modules d’une filière.
• Proposition de certaines filières de formation en dehors du domaine de compétence de l’établissement.

6. Sondage sur le processus d’évaluation

Un sondage réalisé au titre de la vague 2017 visait à consolider la confiance entre l’Agence et les acteurs de l’enseignement supérieur, notamment les coordonnateurs de filières, et à recueillir des pistes d’amélioration concernant les textes juridiques, les CNPN et le fonctionnement du processus d’évaluation.

Sa préparation a suivi quatre étapes :

• Définition des objectifs visés par ce processus.
• Conception du questionnaire de sondage.
• Définition de l’échantillon.
• Présentation des données.

Les pourcentages du sondage sont ceux affichés dans les graphiques des pages 4 et 5 du document d’origine. La somme de certains pourcentages peut être légèrement différente de 100 % du fait des arrondis.