- Loi Cadre N° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
- La loi n° 59-24 portant sur l’organisation de l’enseignement supérieur.
- Le projet de loi n° 68-25 modifiant et complétant la loi n° 80-12 relative à l’Agence Nationale d’Évaluation et d’Assurance Qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (version arabe).
- Décret pris pour l’application de la loi N°80-12 relative à l’Agence Nationale d’Évaluation et d’Assurance Qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
- Arrêté fixant les modalités d’élection d’un représentant du personnel au sein du conseil d’administration de l’Agence Nationale d’Évaluation et d’Assurance Qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
- Décision conjointe fixant le barème des tarifs des prestations rendues par I’Agence Nationale d’Evaluation et d’Assurance Qualité de I’Enseignement Supérieur et de le Recherche Scientifique.
- Décret du référentiel national d’évaluation et d’assurance qualité.
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