- Loi Cadre N° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
- La loi n° 59-24 portant sur l’organisation de l’enseignement supérieur.
- La loi n°80-12 relative à l’Agence Nationale d’Évaluation et d’Assurance Qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
- Décret pris pour l’application de la loi N°80-12 relative à l’Agence Nationale d’Évaluation et d’Assurance Qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
- Arrêté fixant les modalités d’élection d’un représentant du personnel au sein du conseil d’administration de l’Agence Nationale d’Évaluation et d’Assurance Qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
- Décision conjointe fixant le barème des tarifs des prestations rendues par I’Agence Nationale d’Evaluation et d’Assurance Qualité de I’Enseignement Supérieur et de le Recherche Scientifique.
- Décret du référentiel national d’évaluation et d’assurance qualité.
- Décret N° 2.19.16 portant sur les critères d’évaluation de la qualité dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Consulter d’autres textes réglementaires en relation avec l’enseignement supérieur au Maroc :
