- Loi Cadre N° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
- La loi n° 01-00 portant sur l’organisation de l’enseignement supérieur.
- La loi n°80-12 relative à l’Agence Nationale d’Évaluation et d’Assurance Qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
- La loi n°67-16 modifiant les dispositions de la loi n° 80-12 relative à l’Agence Nationale d’Evaluation et d’Assurance Qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
- Décret pris pour l’application de la loi N°80-12 relative à l’Agence Nationale d’Évaluation et d’Assurance Qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
- Arrêté fixant les modalités d’élection d’un représentant du personnel au sein du conseil d’administration de l’Agence Nationale d’Évaluation et d’Assurance Qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
- Décision conjointe fixant le barème des tarifs des prestations rendues par I’Agence Nationale d’Evaluation et d’Assurance Qualité de I’Enseignement Supérieur et de le Recherche Scientifique. Décret du référentiel national d’évaluation et d’assurance qualité.
- Décret N° 2.19.16 portant sur les critères d’évaluation de la qualité dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Consulter d’autres textes réglementaires en relation avec l’enseignement supérieur au Maroc :
Enseignement Supérieur Public
Enseignement Supérieur Privé
