Siège ANEAQ

Attributions

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de l’Agence. A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes :

  • prépare le programme d’action annuel de l’Agence ;
  • arrête le budget annuel de l’Agence et les états prévisionnels pluriannuels, ainsi que le financement de ses programmes d’activités ;
  • arrête les comptes annuels de l’Agence, les approuve et décide de l’affectation des résultats;
  • approuve les contrats de partenariat et les conventions de coopération conclus avec les organismes nationaux et étrangers ;
  • examine le rapport annuel d’activités de l’Agence soumis par le directeur ;
  • élabore l’organigramme de l’Agence fixant ses structures organisationnelles et leurs attributions ;
  • établit le statut du personnel de l’Agence et le régime de leurs indemnités ;
  • décide de l’acquisition, de la cession ou de la location des biens immeubles par l’Agence ;
  • établit son règlement intérieur ainsi que celui de l’Agence ;
  • fixe le barème des tarifs des prestations rendues par l’Agence ;
  • fixe les modalités et conditions du recours aux experts ;
  • approuve l’acceptation des dons et legs qui ne sont pas de nature à porter atteinte à l’indépendance de l’Agence.

Le conseil d’administration peut donner délégation au directeur de l’Agence pour le règlement d’affaires déterminées.