Le conseil d’administration de l’agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique a tenu sa réunion le Lundi 13 Janvier 2020 au siège du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.  M. Saïd AMZAZI, Ministre de l’Education Nationale de la Formation Professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique, délégué par le chef de gouvernement , et M. Driss OUAOUCHA, ministre délégué chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ont présidé ladite réunion.

Les deux ministres ont lancé la réunion en remerciant et appréciant les membres dont le mandat a pris fin, comme ils ont saisi l’occasion pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres du conseil de l’agence et notamment les nouveaux. Les deux ministres ont invité ces nouveaux de soutenir les travaux du Conseil par la soumission de propositions et de recommandations pour l’amélioration des travaux du conseil, en confirmant que leur adhésion effective dans le processus de l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur et la recherche scientifique sera une valeur ajoutée dans l’évaluation des établissements de l’enseignement supérieur publics et privés surtout que le Maroc devance d’importantes réformes dans la formation et l’éducation et le lancement des filières du Bachelor prévu en septembre 2020 et le lancement également de l’opération d’évaluation des établissements de l’enseignement supérieur publics et privés pour la première foi.

Les deux ministres ont souligné la richesse de l’ordre du jour, en particulier trois points clés suivants :

• Premier Point  : Projet du budget de l’agence 2020,
• Deuxième Point : Projet d’évaluation des trois catégories des établissements de l’enseignement supérieur : Etablissements universitaires, Etablissements ne relevant pas des universités (ENPU) et les établissements de l’enseignement supérieur privés,
• Troisième Point : le Plan Stratégique de l’Agence (2020-2024) qui est un projet aussi ambitieux et aussi important.

A la fin de leurs allocutions, les deux ministres se sont excusés d’avoir quitté le Conseil pour leur engagement d’assister à une activité royale et ils ont délégué le secrétaire général du secteur M. Mohamed ABOUSALEH pour terminer les travaux du conseil.

Par la suite, M. le Directeur de l’Agence a pris la parole en remerciant et appréciant les membres du conseil sortants, renouvelant sa bienvenue aux nouveaux membres et sollicitant leur engagement dans la promotion du travail de l’agence par leurs propositions. A cette occasion, il a aussi confirmé l’ouverture de l’agence sur ses partenaires notamment les membres du conseil d’administration.

Suite aux allocutions, l’ordre du jour portait sur les points suivants :

• Présentation des nouveaux membres du conseil d’administration ;
• Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 Novembre 2019 ;
• Présentation sur le processus d’évaluation des filières de formation ;
• Processus d’évaluation de l’agence ;
• Arrêter le budget de 2018 et 2019 et présentation du projet de budget 2020 ;
• Lancement d’évaluation institutionnelle ;
• Plan stratégique de l’Agence « 2020-2024 » ;
• Approbation du projet de la convention cadre conclue entre l’ANEAQ et l’instance d’assurance qualité au Guinée ;

Suite à l’approbation du procès-verbal de la dernière réunion du conseil d’administration, et dans le cadre de la mise en œuvre du rôle des commissions spéciales, et permettre à l’agence de réaliser ses missions, les membres du conseil ont nommés deux parmi-eux dans les commissions permanentes en remplaçant les deux membres sortants, et il s’agit de :

• Mme Nadia BENCHDIMA: Membre de la commission d’évaluation de la recherche scientifique
• Mme Nazha HAYAT : Membre de la commission d’évaluation des filières de formation,

Pour impliquer les nouveaux membres dans le contexte des travaux de l’agence, M. le Directeur a présenté un aperçu sur l’agence depuis sa création notamment en ce qui concerne ses missions, les attributions du conseil d’administration et le bilan des activités de l’agence en 2016, 2017 et 2018, comme il a également présenté le bilan d’évaluation des filières de formation en 2019.

2018. le Directeur a en outre jeté la lumière sur le processus d’évaluation externe de l’ANEAQ dans le cadre de l’initiative africaine HAQAA avec l’appui de l’Union Européenne, relative à l’élaboration des critères de la qualité africaine ASG-QA, suite à la préparation du rapport de l’auto-évaluation de l’ANEAQ. Deux experts internationaux ont été désigné par la suite pour conduire la visite des lieux pendant la période entre septembre et novembre 2018. Cette opération a abouti un rapport d’évaluation externe par deux experts chargé de cette mission et publié au site web de l’agence×
2019. le Directeur a aussi souligné que l’agence prépare pour le lancement d’évaluation des établissements suivant l’approbation des critères de la qualité par le conseil du gouvernement et leur publication au bulletin officiel× Il aussi ajouté que l’agence vise à évaluer tous les établissements de l’enseignement supérieur public et privé pendant les prochaines cinq ans selon un programme élaboré pour ce but, ce qui représente un projet ambitieux nécessitant la synergies des efforts de tous les acteurs.

Dans ce même contexte, il a été précisé que l’évaluation institutionnelle cette année va connaitre une expérience type d’un établissement par université parmi les douze universités du Royaume sur proposition de S.E. M. le Ministre délégué chargé de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.

Quant à la méthodologie, les membres du conseil ont proposé l’instauration d’une méthodologie efficace et pour la réussite de ce projet national assez important

1. le Directeur a également attiré l’attention des membres du conseil d’administration sur la question financière d’évaluation des établissements étant donné que l’actuel tableau du paiement des services, déterminé en vertu de la note commune de ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et la formation des cadres, couvre seulement 20% des frais d’évaluation d’une établissement qui s’élève à 200,000 Dirhams selon un tableau détaillé relatif audit frais.

Dans ce contexte, certains membres ont proposé l’octroi de l’attestation de distinction « labélisation » aux établissements/universités pour les encourager à participer au processus d’évaluation. L’agence peut aussi établir une classification nationale des établissements/universités suivant le plan d’action du ministère 2017-2022.

Par conséquent, certains membres ont demandé d’accorder plus d’importance aux experts vue leur rôle dans le travail de l’agence, surtout quant à la sélection, formation des experts et le recrutement des experts étrangers.

Dans le cadre de la coopération et du partenariat avec de nombreuses instances d’assurance qualité dont s’engage l’agence, la convention cadre signée entre l’ANEAQ et l’instance d’assurance qualité en Guinée a été présentée pour approbation. Ladite convention a été adopté à l’unanimité par les membres du conseil. Pour faciliter les travaux de l’agence, la décision de délégation de directeur de l’agence pour l’approbation des conventions et à condition d’en informer le conseil.

Ensuite, M. le directeur a présenté en détail le plan stratégique de l’agence (2020-2024) contenant cinq axes comme suit :

• Premier axe              : Gouvernance de l’agence,
• Deuxième axe           : Suivi de mise en œuvre des missions de l’agence,
• Troisième axe          : Renforcement de la coopération et du partenariat,
• Quatrième axe         : Appui et renforcement de la culture d’évaluation et d’assurance qualité,
• Cinquième axe         : Passage du contrôle préalable au contrôle d’accompagnement,

Les membres du conseil ont apprécié ce plan stratégique ambitieux qui va être une valeur ajoutée à l’enseignement supérieur au Maroc. Des questions ont été posé quant à quelques ponts de ce plan et pour lesquelles des réponses ont été fournis.

Dans le cadre de ce plan stratégique de l’agence, notamment son axe 5 visant le passage du contrôle préalable au contrôle d’accompagnement du l’agence en tant qu’établissement public suivant les dispositions de la loi N° 00-69, M. le Directeur a sollicité le conseil à autoriser à l’agence la conduite des procédures administratives nécessaires pour l’adoption d’un système de règles et de méthodes de passations des marchés propre à l’agence conformément à l’article 9 de la loi 80-12 relative à l’agence, et ce en coordination avec le Ministère de l’économe et des finances. Ceci dans le but de conclure un contrat programme pluriannuel entre le ministère de tutelle, le ministère des finances et le président du conseil de l’agence ou le Directeur délégué à cet effet. Tous les membres du conseil ont donné leur avis positif quant à cette question.

Décision 01/2020

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’agence en date 7 Novembre 2018

Décision N° 02/2020

Approbation du projet de budget de l’agence pour l’année 2020

 Décision N° 03/2020

Approbation de proposition d’autorisation de l’agence a conduire les procédures administratives nécessaires pour l’adoption d’un système de règles et de méthodes de passation des marchés propre à l’agence (conformément à l’article 9 de la loi N° 80-12 relatif à l’agence)

Décision N° 04/2020

Approbation du projet de la convention cadre conclue entre l’ANEAQ et l’instance d’assurance qualité au Guéné avec délégation de M. le Directeur à l’approbation des conventions à condition d’en informer le conseil.

Décision N° 05/2020

Désignation de deux membres du conseil d’administration aux commissions spéciales

• Mme Nadia BENCHDIMA: Membre de la commission d’évaluation de la recherche scientifique
• Mme Nazha HAYAT: Membre de la commission d’évaluation des filières de formation,

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Réunion du Conseil d’administration de l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ANEAQ, présidée par Monsieur le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation au siège du ministère à Hassan. L’ordre du jour de cette réunion comprend les points suivants :

• Approbation de l’ordre du jour ;
• Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2021 ;
• Présentation du bilan de l’opération d’évaluation des formations pour la session 2021 ;
• Présentation du bilan de l’opération d’évaluation des établissements ;
• Présentation du rapport annuel 2020-2021 du contrat programme de développement de l’agence ;
• Projet de budget 2022 ;
• Nomination des représentants du conseil d’administration de l’agence aux trois commissions spéciales ;
• Divers .

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Le conseil d’administration de l’ANEAQ a tenu le 29 septembre 2022 à 10 heures, sa 13^ème réunion au siège du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation à Hassan – Rabat. Cette réunion présidée par M. le ministre de l’enseignement supérieur, Abdellatif MIRAOUI a délibéré et statué sur l’ordre du jour suivant :

• Approbation du PV de la réunion de 05 janvier 2022 ;
• Présentation du rapport d’activité de l’agence au titre de l’année 2021 ;
• Arrêt des états de synthèses au titre de l’année fiscale 2021 ;
• Création du service de l’audit interne et du contrôle de gestion ;
• Approbation des conventions conclues entre l’ANEAQ et ;
• Autorité Mauritanienne d’assurance qualité de l’enseignement supérieur (AMAQ-ES) ;
• Commission, des titres d’ingénieur – France (CTi).

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